{"id":21476,"date":"2025-06-28T06:11:25","date_gmt":"2025-06-28T06:11:25","guid":{"rendered":"https:\/\/nourprivatewealth.com\/ca\/clause-de-non-responsabilite\/"},"modified":"2026-10-27T09:09:49","modified_gmt":"2026-10-27T09:09:49","slug":"politiques-et-clauses-de-non-responsabilite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/nourprivatewealth.com\/ca\/fr\/politiques-et-clauses-de-non-responsabilite\/","title":{"rendered":"Politiques et clauses de non-responsabilit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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Politiques et clauses de non-responsabilit\u00e9<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Politiques et clauses de non-responsabilit\u00e9\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Politique de confidentialit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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LA DIVULGATION D’INFORMATIONS PERSONNELLES<\/h3>

Nous vous appr\u00e9cions en tant que client et nous nous engageons \u00e0 prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e, la confidentialit\u00e9, l\u2019exactitude et la s\u00e9curit\u00e9 de vos renseignements personnels que nous recueillons, utilisons, conservons et divulguons dans le cadre de nos efforts pour vous fournir des produits et des services de qualit\u00e9 sup\u00e9rieure. La pr\u00e9sente politique relative aux renseignements personnels \u00e9nonce la responsabilit\u00e9 de Gestion Priv\u00e9e Nour (\u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb, \u00ab nos \u00bb) et vos droits en tant que candidat, client, ancien client ou demandeur (\u00ab vous \u00bb ou \u00ab vos \u00bb) en ce qui concerne la collecte, l\u2019utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels.<\/p>

Vos informations personnelles<\/h3>

Nour Private Wealth comprend que la confiance est un facteur important dans notre relation, et chez Nour Private Wealth nous prenons cela tr\u00e8s au s\u00e9rieux. La protection de votre vie priv\u00e9e et la confidentialit\u00e9 de vos informations personnelles constituent un \u00e9l\u00e9ment fondamental de notre responsabilit\u00e9 \u00e0 votre \u00e9gard. Les clients de Nour Private Wealth ont droit \u00e0 un degr\u00e9 \u00e9lev\u00e9 de diligence dans le traitement de leurs informations confidentielles gr\u00e2ce \u00e0 nos politiques et proc\u00e9dures ainsi qu’\u00e0 un \u00e9quipement de pointe et \u00e0 des mesures de s\u00e9curit\u00e9 informatique. Nous veillons \u00e0 ce que votre vie priv\u00e9e et la confidentialit\u00e9 de vos informations soient prot\u00e9g\u00e9es. Les renseignements personnels que vous fournissez \u00e0 Nour Private Wealth (ou que la soci\u00e9t\u00e9 recueille avec votre consentement) dans le cadre de votre demande d’ouverture de compte seront prot\u00e9g\u00e9s et conserv\u00e9s dans un dossier d’investissement du client chez Nour Private Wealth. Les principaux \u00e9l\u00e9ments de la politique de l’entreprise sont les suivants :<\/p>

  • Le client doit \u00eatre inform\u00e9 de la collecte, de l\u2019utilisation ou de la communication de ses renseignements personnels par un employ\u00e9 ou un mandataire et y consentir au pr\u00e9alable.<\/li>
  • Si l’une des informations personnelles collect\u00e9es est sensible, comme les informations relatives \u00e0 la sant\u00e9, Nour Private Wealth doit obtenir un consentement \u00e9crit ou oral suppl\u00e9mentaire du client avant d’utiliser ou de divulguer ces informations ;<\/li>
  • Nour Private Wealth doit faire preuve de prudence lors du stockage ou de la destruction des informations personnelles des clients afin d’\u00e9viter tout acc\u00e8s non autoris\u00e9.<\/li><\/ul>

    Notre politique de confidentialit\u00e9, qui comprend des d\u00e9finitions importantes et des d\u00e9tails sur la mani\u00e8re dont nous utilisons vos informations, est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous et sur le site www.nourprivatewealth.com.<\/p>

    Qu’est-ce qu’une information personnelle ?<\/h2>

    Le terme \u00ab\u00a0informations personnelles\u00a0\u00bb d\u00e9signe toute information permettant de vous identifier sp\u00e9cifiquement, y compris des informations telles que votre adresse personnelle, vos num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone, votre num\u00e9ro d’assurance sociale, votre date de naissance, des informations sur votre patrimoine et\/ou vos revenus, vos ant\u00e9c\u00e9dents professionnels et vos ant\u00e9c\u00e9dents en mati\u00e8re de cr\u00e9dit.<\/p>

    Quelles sont nos responsabilit\u00e9s?<\/h2>

    Nour Private Wealth est responsable des informations personnelles vous concernant qui sont en sa possession ou sous sa garde, y compris les informations personnelles qui ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 un tiers ou re\u00e7ues de celui-ci dans le cadre d’activit\u00e9s commerciales \u00e0 des fins de traitement ou \u00e0 d’autres fins pour lesquelles vous avez consenti \u00e0 ce que nous recueillions, utilisions et divulguions vos informations personnelles.<\/p>

    Pourquoi le faisons-nous ?<\/h2>

    Nous recueillons, utilisons et divulguons des informations personnelles pour vous fournir les produits et services d’investissement de Nour Private Wealth. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, nous recueillons, utilisons et divulguons vos informations personnelles pour :<\/p>

    • V\u00e9rifier votre identit\u00e9 et corriger vos informations personnelles ;<\/li>
    • D\u00e9terminer votre \u00e9ligibilit\u00e9 aux produits et services de Nour Private Wealth, ainsi qu’aux produits susceptibles de vous int\u00e9resser propos\u00e9s par des partenaires commerciaux avec lesquels nous avons form\u00e9 une association, et vous proposer ces produits et services, ainsi qu’analyser l’ad\u00e9quation de nos produits ou services \u00e0 vos besoins ;<\/li>
    • Exactitude : Nour Private Wealth veillera \u00e0 ce que les informations personnelles soient aussi exactes, compl\u00e8tes et \u00e0 jour que l’exigent les fins auxquelles elles sont destin\u00e9es. Nour Private Wealth r\u00e9duira au minimum la possibilit\u00e9 que des informations inappropri\u00e9es soient utilis\u00e9es pour prendre des d\u00e9cisions au sujet d’une personne.<\/li>
    • Mesures de s\u00e9curit\u00e9 : Nour Private Wealth prot\u00e9gera les informations personnelles au moyen de mesures de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9es \u00e0 la sensibilit\u00e9 des informations.<\/li>
    • Transparence : Nour Private Wealth fera preuve de transparence quant \u00e0 ses politiques et proc\u00e9dures en mati\u00e8re de gestion des informations personnelles. Nour Private Wealth veillera \u00e0 ce que les personnes puissent obtenir des informations sur les politiques et proc\u00e9dures de l’entreprise sans effort d\u00e9raisonnable. Nour Private Wealth mettra ces informations \u00e0 disposition sous une forme g\u00e9n\u00e9ralement compr\u00e9hensible.<\/li>
    • Acc\u00e8s individuel : Sur demande \u00e9crite, Nour Private Wealth informera la personne de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de ses informations personnelles et la personne aura acc\u00e8s \u00e0 ces informations, sauf si la loi exige ou permet \u00e0 Nour Private Wealth de refuser l’acc\u00e8s.<\/li>
    • Questions et pr\u00e9occupations : Une personne peut contester le respect des principes susmentionn\u00e9s aupr\u00e8s du responsable principal de la protection de la vie priv\u00e9e de Gestion Priv\u00e9e Nour.<\/li><\/ul>

      Les versions mises \u00e0 jour de la pr\u00e9sente politique de protection des donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre obtenues aupr\u00e8s de votre conseiller, du service de conformit\u00e9 ou du responsable de la protection de la vie priv\u00e9e de Gestion Priv\u00e9e Nour, aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es ci-dessous. Vous pouvez \u00e9galement lui adresser toute question concernant cette politique. Si vous avez une plainte \u00e0 formuler concernant la politique relative aux informations personnelles ou l\u2019une de nos proc\u00e9dures, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie priv\u00e9e. Si votre plainte est justifi\u00e9e, nous prendrons les mesures n\u00e9cessaires pour r\u00e9soudre le probl\u00e8me, y compris la modification de notre politique et de nos pratiques, si n\u00e9cessaire. Si nous ne sommes pas en mesure de r\u00e9soudre votre probl\u00e8me, ou si vous avez d\u2019autres pr\u00e9occupations concernant la politique et les proc\u00e9dures de Gestion Priv\u00e9e Nour en mati\u00e8re de renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le bureau du commissaire \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e. Le responsable de la protection des renseignements personnels de Gestion Priv\u00e9e Nour vous fournira ces coordonn\u00e9es sur demande.<\/p>

      Coordonn\u00e9es<\/strong><\/p>

      Pour plus d’informations, pour d\u00e9poser une plainte relative \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e, pour poser des questions ou pour refuser tout ou partie de la pr\u00e9sente politique, veuillez nous contacter \u00e0 l’adresse suivante<\/p>

      Nour Private Wealth Inc. 2845 Bristol Circle, Oakville, Ontario, L6H 6X5<\/strong><\/p>

      \u00c0 l\u2019attention du responsable de la protection de la vie priv\u00e9e<\/p>

      T\u00e9l :<\/strong> 905.845.9090 Fax :<\/strong> 905.845.3115 Courriel<\/strong> : privacy@npw.ca<\/p>

      DIVULGATION D’INFORMATIONS SUR LES B\u00c9N\u00c9FICIAIRES EFFECTIFS<\/h3>

      R\u00e8glement 54-101 sur la communication avec les propri\u00e9taires v\u00e9ritables des titres d’un \u00e9metteur assujetti<\/p>

      EXPLICATION AUX CLIENTS<\/h3>

      Sur la base de vos instructions, les titres de votre compte chez nous ne sont pas enregistr\u00e9s \u00e0 votre nom, mais \u00e0 notre nom ou au nom de notre courtier charg\u00e9 de d\u00e9tenir vos titres pour notre compte. Les \u00e9metteurs des titres sur votre compte peuvent ne pas conna\u00eetre l’identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif de ces titres. Consentement aux messages texte et conditions applicables
      En fournissant votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone mobile, vous consentez \u00e0 recevoir des messages texte de GPN. La fr\u00e9quence des messages peut varier. Les frais habituels de messagerie et de donn\u00e9es peuvent s\u2019appliquer. Vous pouvez vous d\u00e9sabonner \u00e0 tout moment en r\u00e9pondant STOP ou demander de l\u2019aide en r\u00e9pondant HELP. La r\u00e9ception des messages peut d\u00e9pendre de votre fournisseur de services mobiles. GPN ne communiquera pas votre num\u00e9ro \u00e0 des tiers non affili\u00e9s pour leurs activit\u00e9s de marketing.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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      Avis juridique et conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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      Acceptation des conditions<\/strong>

      Vous reconnaissez qu\u2019en visitant ce site web, en y acc\u00e9dant ou en l\u2019utilisant, vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les termes et conditions de son utilisation.<\/p>

      Droit applicable et comp\u00e9tence des tribunaux<\/strong><\/p>

      Ce site web est r\u00e9gi par les lois de la province de l\u2019Ontario et du Canada et vous acceptez volontairement de vous soumettre \u00e0 la comp\u00e9tence des tribunaux de la province de l\u2019Ontario ou de tout tribunal f\u00e9d\u00e9ral du Canada.<\/p>

      Legal Disclaimer | Nour Private Wealth Wealth Management
      nourprivatewealth.com\/ca\/policies-disclaimers
      Read Nour Private Wealth\u2019s legal disclaimer outlining regulatory information, limitations, and compliance details for our services.<\/p>

      Renseignements du site Web et garanties<\/strong><\/p>

      Les informations contenues dans ce site ne constituent pas la version officielle de nos documents d’information et peuvent ne pas \u00eatre \u00e0 jour. Le site web et l’acc\u00e8s \u00e0 celui-ci sont fournis strictement \u00ab\u00a0en l’\u00e9tat\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0selon la disponibilit\u00e9\u00a0\u00bb sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Les informations contenues dans ce site web ont \u00e9t\u00e9 recueillies aupr\u00e8s de sources jug\u00e9es fiables, mais leur exactitude et leur exhaustivit\u00e9 ne sont pas garanties.<\/span><\/p>

      Limitation de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>

      En aucun cas Nour Private Wealth Inc. n’assumera de responsabilit\u00e9 pour l’exactitude ou les pertes caus\u00e9es par l’utilisation ou la mauvaise utilisation de ce site Web ou la confiance accord\u00e9e \u00e0 l’information ou au contenu qui s’y trouve, y compris les pertes directes, indirectes, sp\u00e9ciales, accessoires, cons\u00e9cutives, exemplaires ou punitives.<\/span><\/p>

      Territoires d\u2019inscription<\/strong><\/p>

      Les informations contenues dans ce site web sont destin\u00e9es aux personnes r\u00e9sidant dans les juridictions o\u00f9 Nour Private Wealth Inc. est enregistr\u00e9e. \u00c0 l’heure actuelle, nous sommes enregistr\u00e9s dans les provinces canadiennes suivantes : Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-\u00c9cosse, Ontario, Qu\u00e9bec, \u00cele-du-Prince-\u00c9douard et Saskatchewan. Nous sommes membres du Fonds canadien de protection des \u00e9pargnants (FCPE) et de l’Organisme canadien du commerce des valeurs mobili\u00e8res (OCRCVM).<\/span><\/p>

      Nous sommes membres du Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI) et de l\u2019Organisme canadien de r\u00e9glementation des investissements (OCRI).<\/p>

      Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>

      Sauf indication contraire, Nour Private Wealth Inc. est soit le propri\u00e9taire, soit l’utilisateur sous licence du mat\u00e9riel prot\u00e9g\u00e9 par le droit d’auteur sur ce site Web. Le nom, le logo, les marques et toutes les autres marques de Nour Private Wealth Inc. sont la propri\u00e9t\u00e9 de Nour Private Wealth Inc. ou lui sont conc\u00e9d\u00e9s sous licence, et toute utilisation non autoris\u00e9e est strictement interdite.<\/span><\/p>

      Absence de conseils financiers ou juridiques<\/strong><\/p>

      Les informations propos\u00e9es sur ce site web ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 fournir des conseils sp\u00e9cifiques en mati\u00e8re de planification patrimoniale, de fiscalit\u00e9, de droit ou de comptabilit\u00e9. Elles ne doivent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme une offre d’achat ou de vente, ni comme une sollicitation de quelque nature que ce soit pour l’achat ou la vente d’un titre, d’un produit d\u00e9riv\u00e9 ou de tout autre produit ou service d’investissement.
      <\/span><\/p>

      Communications \u00e9lectroniques et s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>

      Sans l’utilisation d’un syst\u00e8me de cryptage s\u00e9curis\u00e9, ce site web n’est pas un support s\u00e9curis\u00e9 pour les communications \u00e9lectroniques. L’utilisation confidentielle de ce site web ne peut \u00eatre garantie. Vous reconnaissez donc que toute information confidentielle transmise par un utilisateur utilisant ce support peut \u00eatre lue et\/ou copi\u00e9e par des personnes non autoris\u00e9es. Nour Private Wealth Inc. n’assume aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard de tout pr\u00e9judice pouvant d\u00e9couler d’une violation ou d’un piratage qui pourrait compromettre les renseignements personnels transmis par l’entremise de ce site Web. Veuillez noter que les instructions de n\u00e9gociation ne doivent pas \u00eatre communiqu\u00e9es par courriel et que si de telles instructions sont re\u00e7ues, il n’y sera pas donn\u00e9 suite. Les services d’assurance sont fournis en Ontario par Nour Insurance Services Inc. et non par Nour Private Wealth Inc. La vente de produits d’assurance par votre conseiller est bas\u00e9e sur l’enregistrement de ce conseiller aupr\u00e8s de la Commission des services financiers de l’Ontario.<\/span><\/p>

      Utilisation de t\u00e9moins<\/strong><\/p>

      Gestion Priv\u00e9e Nour Inc. se r\u00e9serve le droit d\u2019utiliser des t\u00e9moins sur ce site web. Les t\u00e9moins sont de petits fichiers de donn\u00e9es inoffensifs que les sites web peuvent \u00e9crire sur votre disque dur lorsque vous les visitez. Un t\u00e9moin peut inclure un identifiant d\u2019utilisateur que le site utilise pour suivre les pages que vous visitez. Les t\u00e9moins peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s pour am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience sur le site web, pour analyser les habitudes de navigation des utilisateurs et \u00e0 d\u2019autres fins. Les t\u00e9moins peuvent \u00eatre supprim\u00e9s de votre navigateur \u00e0 tout moment en acc\u00e9dant \u00e0 l\u2019onglet S\u00e9curit\u00e9 sur l\u2019\u00e9cran de votre navigateur web et en supprimant l\u2019historique de votre navigateur.<\/p>

      Responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur et surveillance des communications<\/strong><\/p>

      Il incombe \u00e0 l’utilisateur de prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour d\u00e9tecter les virus et autres logiciels malveillants. Tous les messages \u00e9lectroniques et leurs pi\u00e8ces jointes re\u00e7us et envoy\u00e9s par l’interm\u00e9diaire des installations de ce site web et des ordinateurs utilis\u00e9s par tous les employ\u00e9s, agents et conseillers sont soumis \u00e0 l’examen du personnel de supervision. Ces communications sont conserv\u00e9es et nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 les pr\u00e9senter \u00e0 nos autorit\u00e9s de tutelle. Tous les produits et services fournis par Nour Private Wealth Inc. sont assujettis aux modalit\u00e9s des ententes applicables qui r\u00e9gissent leur utilisation. <\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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      Accessibilit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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      La Loi sur l’accessibilit\u00e9 pour les personnes handicap\u00e9es de l’Ontario (LAPHO) est une loi qui d\u00e9finit un processus d’\u00e9laboration et d’application de normes d’accessibilit\u00e9. Reconnaissant l’histoire de la discrimination \u00e0 l’\u00e9gard des personnes handicap\u00e9es en Ontario, l’objectif de cette loi est de b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 tous les Ontariens en \u00e9laborant, en mettant en \u0153uvre et en appliquant des normes d’accessibilit\u00e9 afin de r\u00e9aliser l’accessibilit\u00e9 des Ontariens handicap\u00e9s en ce qui concerne les biens, les services, les installations, le logement, l’emploi, les b\u00e2timents, les structures et les locaux, au plus tard le 1er janvier 2025. Pour r\u00e9aliser l’accessibilit\u00e9, la LAPHO \u00e9tablit cinq normes qui reconnaissent cinq domaines de la vie quotidienne : <\/span><\/p>

      • Norme de service \u00e0 la client\u00e8le<\/span><\/li>
      • Normes en mati\u00e8re d’information et de communication<\/span><\/li>
      • Normes de transport<\/span><\/li>
      • Norme d’emploi<\/span><\/li><\/ul>

        La norme relative \u00e0 l’am\u00e9nagement des espaces publics Ensemble, ces normes visent \u00e0 rendre l’Ontario plus accessible en veillant \u00e0 ce que les personnes handicap\u00e9es puissent participer plus activement \u00e0 la vie de leur communaut\u00e9. Nour Private Wealth Inc. s’engage \u00e0 fournir \u00e0 ses clients un service de la plus haute qualit\u00e9 possible.<\/span><\/p>

        L’engagement de Nour Private Wealth est ;<\/span><\/p>

        Fournir nos biens et services d’une mani\u00e8re qui respecte la dignit\u00e9 et l’ind\u00e9pendance des personnes handicap\u00e9es ;<\/span><\/p>

        • Fournir nos biens ou services aux personnes handicap\u00e9es et \u00e0 d\u2019autres personnes de mani\u00e8re int\u00e9gr\u00e9e afin de permettre \u00e0 une personne handicap\u00e9e d\u2019obtenir ou d\u2019utiliser les biens ou services, ou d\u2019en b\u00e9n\u00e9ficier ;<\/span><\/li>
        • Donner \u00e0 nos clients handicap\u00e9s, dans la mesure du possible, une chance \u00e9gale \u00e0 celle donn\u00e9e aux autres d\u2019obtenir et d\u2019utiliser les biens ou services, et d\u2019en b\u00e9n\u00e9ficier ;<\/span><\/li>
        • Veiller \u00e0 ce que nos politiques traitent de l\u2019utilisation d\u2019appareils d\u2019assistance, d\u2019animaux d\u2019assistance et de personnes de soutien* par les personnes handicap\u00e9es pour obtenir ou utiliser les biens ou services de Gestion Priv\u00e9e Nour, ou en b\u00e9n\u00e9ficier, ou de la disponibilit\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019autres mesures qui leur permettent de le faire.<\/li>
        • Lorsqu’elle communique avec une personne handicap\u00e9e, Nour Private Wealth le fait d’une mani\u00e8re qui tient compte du handicap de la personne ;<\/span><\/li><\/ul>

          *Dans les situations o\u00f9 des informations confidentielles ou personnelles peuvent \u00eatre discut\u00e9es, le consentement du client sera obtenu concernant le partage de ces informations avec la personne de soutien.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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          \n\t\t\t\t\t

          Politique en mati\u00e8re de conflits d'int\u00e9r\u00eats<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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          \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

          Description g\u00e9n\u00e9rale<\/h2>

          Des conflits d’int\u00e9r\u00eats r\u00e9els, potentiels ou per\u00e7us peuvent exister dans toute interaction que vous avez avec une personne ou une organisation. Notre relation avec vous n’est pas diff\u00e9rente.<\/p>

          Description de nos activit\u00e9s<\/h2>

          Nour Private Wealth Inc. (\u00ab\u00a0NPW\u00a0\u00bb) est ce que l’on appelle une entreprise d’investissement \u00ab\u00a0de d\u00e9tail\u00a0\u00bb (ou un courtier en investissement de d\u00e9tail) puisque nous fournissons principalement une gamme de services et de produits aux clients de d\u00e9tail. Nous reconnaissons que, par d\u00e9finition, nous sommes plus susceptibles d’\u00eatre confront\u00e9s \u00e0 des conflits d’int\u00e9r\u00eats que d’autres activit\u00e9s commerciales, puisque nous pouvons, par exemple, repr\u00e9senter les deux parties d’une transaction, \u00e0 savoir l’acheteur et le vendeur. Il y a g\u00e9n\u00e9ralement trois types de conflits qui peuvent survenir :<\/p>

          • Conflits d’int\u00e9r\u00eats entre vous et nous,<\/li>
          • les conflits d’int\u00e9r\u00eats entre vous et nos autres clients, et<\/li>
          • Conflits d’int\u00e9r\u00eats entre nous et nos entreprises li\u00e9es et associ\u00e9es.<\/li><\/ul>

            En tant que courtier en valeurs mobili\u00e8res, nous sommes un interm\u00e9diaire financier. Comme c’est la pratique courante dans le secteur du courtage, nous pouvons parfois \u00eatre la partie de l’autre c\u00f4t\u00e9 de la transaction (appel\u00e9e transaction \u00ab\u00a0pour compte propre\u00a0\u00bb) lorsque nous poss\u00e9dons le titre que nous vous vendons. Dans d’autres cas, nous facilitons simplement une transaction entre vous, notre client, et un tiers de l’autre c\u00f4t\u00e9 de la transaction, par le biais d’une op\u00e9ration \u00ab\u00a0pour compte\u00a0\u00bb, dans laquelle nous ne d\u00e9tenons aucune participation dans le titre n\u00e9goci\u00e9. Dans d’autres cas encore, un conseiller peut n\u00e9gocier pour le compte d’un autre client de Nour Private Wealth et ce client peut se trouver du c\u00f4t\u00e9 oppos\u00e9 \u00e0 votre transaction d’achat ou de vente.<\/p>

            Gestion des conflits d’int\u00e9r\u00eats<\/h2>

            Des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats \u2014 qu\u2019ils soient r\u00e9els, potentiels ou per\u00e7us \u2014 peuvent survenir dans toute interaction avec des personnes ou des organisations. Notre relation avec vous ne fait pas exception. GPN exerce ses activit\u00e9s en tant que soci\u00e9t\u00e9 de placement au service des particuliers (ou courtier en placement de d\u00e9tail), proposant une gamme de services et de produits \u00e0 des clients particuliers. Par d\u00e9finition, ce mod\u00e8le d\u2019affaires nous expose \u00e0 davantage de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats potentiels que de nombreux autres types d\u2019activit\u00e9s commerciales. Par exemple, il peut nous arriver de repr\u00e9senter les deux parties d\u2019une transaction : l\u2019acheteur et le vendeur.<\/p>

            Les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats se r\u00e9partissent g\u00e9n\u00e9ralement en trois cat\u00e9gories :<\/span><\/p>

            1. Conflits entre vous et NPW<\/span><\/li>
            2. Conflits entre vous et d\u2019autres clients de NPW<\/span><\/li>
            3. Conflits entre NPW et nos soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es ou associ\u00e9es<\/span><\/li><\/ol>

              En tant que courtier en valeurs mobili\u00e8res, nous agissons en tant qu\u2019interm\u00e9diaire financier. Dans certains cas, nous pouvons agir en tant que contrepartie de votre transaction (une op\u00e9ration \u00ab pour compte propre \u00bb) en vous vendant des titres que nous d\u00e9tenons. Dans d\u2019autres cas, nous facilitons une transaction entre vous et un tiers (une op\u00e9ration \u00ab pour compte de tiers \u00bb) dans laquelle nous ne d\u00e9tenons pas la propri\u00e9t\u00e9 des titres n\u00e9goci\u00e9s. De plus, il peut arriver qu\u2019un autre client de GPN soit la contrepartie de votre transaction, avec l\u2019aide d\u2019un conseiller de GPN.<\/p>

              Gestion des conflits d’int\u00e9r\u00eats<\/b><\/h3>

              Chez NPW, nous traitons et g\u00e9rons les conflits d’int\u00e9r\u00eats selon trois m\u00e9thodes principales :<\/span><\/p>

              1. Pr\u00e9vention : <\/b>Nous \u00e9vitons les conflits interdits par la loi ou ceux qui ne peuvent \u00eatre g\u00e9r\u00e9s efficacement.<\/span><\/li>
              2. Contr\u00f4le : <\/b>Les conflits acceptables sont g\u00e9r\u00e9s en s\u00e9parant les fonctions op\u00e9rationnelles et en limitant le partage d’informations \u00e0 l\u2019interne.<\/span><\/li>
              3. Divulgation : <\/b>Nous fournissons des informations claires et en temps opportun sur les conflits afin de vous permettre d\u2019en \u00e9valuer de mani\u00e8re ind\u00e9pendante l\u2019importance lorsque vous examinez nos recommandations et nos actions.<\/span><\/li><\/ol>

                Pour les conflits importants qui sont in\u00e9vitables et raisonnablement pr\u00e9visibles, nous les traitons au mieux de vos int\u00e9r\u00eats et les divulguons rapidement \u2014 soit lors de l\u2019ouverture du compte, soit d\u00e8s qu\u2019ils surviennent. Cette divulgation aura lieu avant ou au moment de formuler des recommandations ou de faciliter des transactions, vous laissant ainsi un d\u00e9lai raisonnable pour en \u00e9valuer les implications.<\/p>

                Il est important de noter que les conseillers et les gestionnaires de portefeuille de NPW ne peuvent pas remplir leurs obligations de gestion des conflits d’int\u00e9r\u00eats importants uniquement par la divulgation. Tous les conflits d’int\u00e9r\u00eats importants doivent \u00eatre signal\u00e9s sans d\u00e9lai \u00e0 NPW par le conseiller ou le gestionnaire de portefeuille. Lorsque nous proc\u00e9dons \u00e0 une divulgation, celle-ci sera claire, pr\u00e9cise et pertinente, et d\u00e9crira comment le conflit peut avoir une incidence sur nos services.<\/span><\/p>

                Informations compl\u00e9mentaires<\/b><\/h3>

                Les informations suivantes ont pour but de vous aider \u00e0 comprendre et \u00e0 \u00e9valuer les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats potentiels ou r\u00e9els, ainsi que la mani\u00e8re dont nous les g\u00e9rons. Toutefois, cette liste n\u2019est pas exhaustive, car les conflits peuvent varier en fonction des circonstances. Si vous avez des questions ou des pr\u00e9occupations concernant les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats ou tout autre sujet, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 demander des explications ou des pr\u00e9cisions suppl\u00e9mentaires \u00e0 votre conseiller NPW ou \u00e0 votre gestionnaire de portefeuille.<\/span><\/p>

                Conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats potentiels et leur gestion<\/b><\/h3>

                Nous reconnaissons que des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats peuvent survenir et nous nous engageons \u00e0 les g\u00e9rer de mani\u00e8re transparente et au mieux de vos int\u00e9r\u00eats.<\/p>

                Ci-dessous, nous d\u00e9crivons les conflits potentiels et les mesures que nous prenons pour y rem\u00e9dier efficacement :<\/span><\/p>

                R\u00e9mun\u00e9ration pour les produits et services<\/b><\/h4>