Politiques et clauses de non-responsabilité

Politique de confidentialité

LA DIVULGATION D’INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous vous apprécions en tant que client et nous nous engageons à protéger la vie privée, la confidentialité, l’exactitude et la sécurité de vos renseignements personnels que nous recueillons, utilisons, conservons et divulguons dans le cadre de nos efforts pour vous fournir des produits et des services de qualité supérieure.
La présente politique relative aux renseignements personnels énonce la responsabilité de Nour Private Wealth ( » nous « , » notre « , » nos « ) et vos droits en tant que candidat, client, ancien client ou demandeur ( » vous » ou » vos « ) en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels.

Vos informations personnelles

Nour Private Wealth comprend que la confiance est un facteur important dans notre relation, et chez Nour Private Wealth nous prenons cela très au sérieux. La protection de votre vie privée et la confidentialité de vos informations personnelles constituent un élément fondamental de notre responsabilité à votre égard. Les clients de Nour Private Wealth ont droit à un degré élevé de diligence dans le traitement de leurs informations confidentielles grâce à nos politiques et procédures ainsi qu’à un équipement de pointe et à des mesures de sécurité informatique. Nous veillons à ce que votre vie privée et la confidentialité de vos informations soient protégées. Les renseignements personnels que vous fournissez à Nour Private Wealth (ou que la société recueille avec votre consentement) dans le cadre de votre demande d’ouverture de compte seront protégés et conservés dans un dossier d’investissement du client chez Nour Private Wealth. Les principaux éléments de la politique de l’entreprise sont les suivants :

La connaissance et le consentement du client sont nécessaires avant qu’un employé/agent puisse collecter, utiliser ou divulguer les informations personnelles d’un client ;
Si l’une des informations personnelles collectées est sensible, comme les informations relatives à la santé, Nour Private Wealth doit obtenir un consentement écrit ou oral supplémentaire du client avant d’utiliser ou de divulguer ces informations ;
Nour Private Wealth doit faire preuve de prudence lors du stockage ou de la destruction des informations personnelles des clients afin d’éviter tout accès non autorisé.

Notre politique de confidentialité, qui comprend des définitions importantes et des détails sur la manière dont nous utilisons vos informations, est présentée ci-dessous et sur le site www.Nour Private Wealth.ca.

Qu’est-ce qu’une information personnelle ?

Le terme « informations personnelles » désigne toute information permettant de vous identifier spécifiquement, y compris des informations telles que votre adresse personnelle, vos numéros de téléphone, votre numéro d’assurance sociale, votre date de naissance, des informations sur votre patrimoine et/ou vos revenus, vos antécédents professionnels et vos antécédents en matière de crédit.

Comment sommes-nous responsables ?

Nour Private Wealth est responsable des informations personnelles vous concernant qui sont en sa possession ou sous sa garde, y compris les informations personnelles qui ont été transférées à un tiers ou reçues de celui-ci dans le cadre d’activités commerciales à des fins de traitement ou à d’autres fins pour lesquelles vous avez consenti à ce que nous recueillions, utilisions et divulguions vos informations personnelles.

Pourquoi le faisons-nous ?

Nous recueillons, utilisons et divulguons des informations personnelles pour vous fournir les produits et services d’investissement de Nour Private Wealth. Plus précisément, nous recueillons, utilisons et divulguons vos informations personnelles pour :

Vérifiez votre identité et corrigez vos informations personnelles ;
Déterminer votre éligibilité aux produits et services de Nour Private Wealth, ainsi qu’aux produits susceptibles de vous intéresser proposés par des partenaires commerciaux avec lesquels nous avons formé une association, et vous proposer ces produits et services, ainsi qu’analyser l’adéquation de nos produits ou services à vos besoins ;
Exactitude : Nour Private Wealth veillera à ce que les informations personnelles soient aussi exactes, complètes et à jour que l’exigent les fins auxquelles elles sont destinées. Nour Private Wealth réduira au minimum la possibilité que des informations inappropriées soient utilisées pour prendre des décisions au sujet d’une personne.
Mesures de sécurité : Nour Private Wealth protégera les informations personnelles au moyen de mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des informations.
Transparence : Nour Private Wealth fera preuve de transparence quant à ses politiques et procédures en matière de gestion des informations personnelles. Nour Private Wealth veillera à ce que les personnes puissent obtenir des informations sur les politiques et procédures de l’entreprise sans effort déraisonnable. Nour Private Wealth mettra ces informations à disposition sous une forme généralement compréhensible.
Accès individuel : Sur demande écrite, Nour Private Wealth informera la personne de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de ses informations personnelles et la personne aura accès à ces informations, sauf si la loi exige ou permet à Nour Private Wealth de refuser l’accès.
Questions et préoccupations : Une personne pourra adresser une question concernant le respect des principes susmentionnés au responsable de la protection de la vie privée de Nour Private Wealth.

Les versions mises à jour de la présente politique de protection des données personnelles peuvent être obtenues auprès de votre conseiller en compte, du service de conformité ou de Nour Private Wealth, Privacy Officer, au numéro de téléphone, à l’adresse électronique ou à l’adresse postale indiqués ci-dessous. Si vous avez une plainte à formuler concernant la politique relative aux informations personnelles ou l’une de nos procédures, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée. Si votre plainte est justifiée, nous prendrons les mesures nécessaires pour résoudre le problème, y compris la modification de notre politique et de nos pratiques, si nécessaire. Si nous ne sommes pas en mesure de résoudre votre problème, ou si vous avez d’autres préoccupations concernant la politique et les procédures de Nour Private Wealth en matière de renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le bureau du commissaire à la protection de la vie privée. Le responsable de la protection des renseignements personnels de Nour Private Wealth vous fournira ces coordonnées sur demande.

Pour plus d’informations, pour déposer une plainte relative à la protection de la vie privée, pour poser des questions ou pour refuser tout ou partie de la présente politique, veuillez nous contacter à l’adresse suivante

Nour Private Wealth Inc. 2845 Bristol Circle, Oakville, Ontario, L6H 6X5

A l’attention du Responsable de la protection de la vie privée

Tél : 905.845.9090 Fax : 905.845.3115 Email : privacy@npw.ca

DIVULGATION D’INFORMATIONS SUR LES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS

Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti

EXPLICATION AUX CLIENTS

Sur la base de vos instructions, les titres de votre compte chez nous ne sont pas enregistrés à votre nom, mais à notre nom ou au nom de notre courtier chargé de détenir vos titres pour notre compte. Les émetteurs des titres sur votre compte peuvent ne pas connaître l’identité du bénéficiaire effectif de ces titres.
Nous sommes tenus, en vertu de la législation sur les valeurs mobilières, d’obtenir vos instructions concernant diverses questions relatives à la détention de titres sur votre compte.

Avis juridique et conditions générales

Vous reconnaissez qu’en visitant, en accédant ou en utilisant ce site web, vous acceptez d’être lié par les termes et conditions de son utilisation.

Ce site web est régi par les lois de la province de l’Ontario et du Canada et vous acceptez volontairement de vous soumettre à la juridiction des tribunaux de la province de l’Ontario ou de tout tribunal fédéral du Canada.

Les informations contenues dans ce site ne constituent pas la version officielle de nos documents d’information et peuvent ne pas être à jour. Le site web et l’accès à celui-ci sont fournis strictement « en l’état » et « selon la disponibilité » sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Les informations contenues dans ce site web ont été recueillies auprès de sources jugées fiables, mais leur exactitude et leur exhaustivité ne sont pas garanties.

En aucun cas Nour Private Wealth Inc. n’assumera de responsabilité pour l’exactitude ou les pertes causées par l’utilisation ou la mauvaise utilisation de ce site Web ou la confiance accordée à l’information ou au contenu qui s’y trouve, y compris les pertes directes, indirectes, spéciales, accessoires, consécutives, exemplaires ou punitives.

Les informations contenues dans ce site web sont destinées aux personnes résidant dans les juridictions où Nour Private Wealth Inc. est enregistrée. À l’heure actuelle, nous sommes enregistrés dans les provinces canadiennes suivantes : Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Ontario, Québec, Île-du-Prince-Édouard et Saskatchewan. Nous sommes membres du Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE) et de l’Organisme canadien du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

Sauf indication contraire, Nour Private Wealth Inc. est soit le propriétaire, soit l’utilisateur sous licence du matériel protégé par le droit d’auteur sur ce site Web. Le nom, le logo, les marques et toutes les autres marques de Nour Private Wealth Inc. sont la propriété de Nour Private Wealth Inc. ou lui sont concédés sous licence, et toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

Les informations proposées sur ce site web ne sont pas destinées à fournir des conseils spécifiques en matière de planification patrimoniale, de fiscalité, de droit ou de comptabilité. Elles ne doivent pas être considérées comme une offre d’achat ou de vente, ni comme une sollicitation de quelque nature que ce soit pour l’achat ou la vente d’un titre, d’un produit dérivé ou de tout autre produit ou service d’investissement.

Sans l’utilisation d’un système de cryptage sécurisé, ce site web n’est pas un support sécurisé pour les communications électroniques. L’utilisation confidentielle de ce site web ne peut être garantie. Vous reconnaissez donc que toute information confidentielle transmise par un utilisateur utilisant ce support peut être lue et/ou copiée par des personnes non autorisées. Nour Private Wealth Inc. n’assume aucune responsabilité à l’égard de tout préjudice pouvant découler d’une violation ou d’un piratage qui pourrait compromettre les renseignements personnels transmis par l’entremise de ce site Web. Veuillez noter que les instructions de négociation ne doivent pas être communiquées par courriel et que si de telles instructions sont reçues, il n’y sera pas donné suite. Les services d’assurance sont fournis en Ontario par Nour Insurance Services Inc. et non par Nour Private Wealth Inc. La vente de produits d’assurance par votre conseiller est basée sur l’enregistrement de ce conseiller auprès de la Commission des services financiers de l’Ontario.

Nour Private Wealth Inc. se réserve le droit d’utiliser des cookies sur ce site web. Les cookies sont de petits fichiers de données inoffensifs que les sites web peuvent écrire sur votre disque dur lorsque vous les visitez. Un cookie peut inclure un identifiant d’utilisateur que le site utilise pour suivre les pages que vous visitez. Les cookies peuvent également être utilisés pour améliorer votre expérience sur le site web, pour déterminer les modèles de trafic des utilisateurs et à d’autres fins. Les cookies peuvent être supprimés de votre navigateur à tout moment en accédant à l’onglet Sécurité sur l’écran de votre navigateur web et en supprimant l’historique de votre navigateur.

Il incombe à l’utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires pour détecter les virus et autres logiciels malveillants. Tous les messages électroniques et leurs pièces jointes reçus et envoyés par l’intermédiaire des installations de ce site web et des ordinateurs utilisés par tous les employés, agents et conseillers sont soumis à l’examen du personnel de supervision. Ces communications sont conservées et nous pouvons être amenés à les présenter à nos autorités de tutelle. Tous les produits et services fournis par Nour Private Wealth Inc. sont assujettis aux modalités des ententes applicables qui régissent leur utilisation.

Accessibilité

La Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) est une loi qui définit un processus d’élaboration et d’application de normes d’accessibilité. Reconnaissant l’histoire de la discrimination à l’égard des personnes handicapées en Ontario, l’objectif de cette loi est de bénéficier à tous les Ontariens en élaborant, en mettant en œuvre et en appliquant des normes d’accessibilité afin de réaliser l’accessibilité des Ontariens handicapés en ce qui concerne les biens, les services, les installations, le logement, l’emploi, les bâtiments, les structures et les locaux, au plus tard le 1er janvier 2025. Pour réaliser l’accessibilité, la LAPHO établit cinq normes qui reconnaissent cinq domaines de la vie quotidienne :

Norme de service à la clientèle
Normes en matière d’information et de communication
Normes de transport
Norme d’emploi

La norme relative à l’aménagement des espaces publics Ensemble, ces normes visent à rendre l’Ontario plus accessible en veillant à ce que les personnes handicapées puissent participer plus activement à la vie de leur communauté. Nour Private Wealth Inc. s’engage à fournir à ses clients un service de la plus haute qualité possible.

L’engagement de Nour Private Wealth est ;

Fournir nos biens et services d’une manière qui respecte la dignité et l’indépendance des personnes handicapées ;

Fournir nos biens ou services aux personnes handicapées et à d’autres personnes de manière intégrée afin de permettre à une personne handicapée d’obtenir, d’utiliser ou de bénéficier des biens ou services ;
Donner à nos clients handicapés, dans la mesure du possible, une chance égale à celle donnée aux autres d’obtenir, d’utiliser et de bénéficier des biens ou des services ;
Veiller à ce que nos politiques traitent de l’utilisation d’appareils d’assistance, d’animaux d’assistance et de personnes de soutien* par les personnes handicapées pour obtenir, utiliser ou bénéficier des biens ou services de Nour Private Wealth ou de la disponibilité, le cas échéant, d’autres mesures qui leur permettent de le faire.
Lorsqu’elle communique avec une personne handicapée, Nour Private Wealth le fait d’une manière qui tient compte du handicap de la personne ;

*Dans les situations où des informations confidentielles ou personnelles peuvent être discutées, le consentement du client sera obtenu concernant le partage de ces informations avec la personne de confiance.

Politique en matière de conflits d'intérêts

Description générale

Des conflits d’intérêts réels, potentiels ou perçus peuvent exister dans toute interaction que vous avez avec une personne ou une organisation. Notre relation avec vous n’est pas différente.

Description de nos activités

Nour Private Wealth Inc. (« NPW ») est ce que l’on appelle une entreprise d’investissement « de détail » (ou un courtier en investissement de détail) puisque nous fournissons principalement une gamme de services et de produits aux clients de détail. Nous reconnaissons que, par définition, nous sommes plus susceptibles d’être confrontés à des conflits d’intérêts que d’autres activités commerciales, puisque nous pouvons, par exemple, représenter les deux parties d’une transaction, à savoir l’acheteur et le vendeur. Il y a généralement trois types de conflits qui peuvent survenir :

Conflits d’intérêts entre vous et nous,
les conflits d’intérêts entre vous et nos autres clients, et
Conflits d’intérêts entre nous et nos entreprises liées et associées.

En tant que courtier en valeurs mobilières, nous sommes un intermédiaire financier. Comme c’est la pratique courante dans le secteur du courtage, nous pouvons parfois être la partie de l’autre côté de la transaction (appelée transaction « pour compte propre ») lorsque nous possédons le titre que nous vous vendons. Dans d’autres cas, nous facilitons simplement une transaction entre vous, notre client, et un tiers de l’autre côté de la transaction, par le biais d’une opération « pour compte », dans laquelle nous ne détenons aucune participation dans le titre négocié. Dans d’autres cas encore, un conseiller peut négocier pour le compte d’un autre client de Nour Private Wealth et ce client peut se trouver du côté opposé à votre transaction d’achat ou de vente.

Gestion des conflits d’intérêts

Des conflits d’intérêts — qu’ils soient réels, potentiels ou perçus — peuvent survenir dans toute interaction avec des personnes ou des organisations. Notre relation avec vous ne fait pas exception. NPW exerce ses activités en tant que société de « détail » et d’investissement (ou courtier en valeurs mobilières de détail), proposant une gamme de services et de produits à des clients particuliers. Par définition, ce modèle d’affaires nous expose à certains conflits d’intérêts potentiels. Par exemple, il peut nous arriver de représenter les deux parties d’une transaction : l’acheteur et le vendeur.

Les conflits d’intérêts se répartissent généralement en trois catégories :

Conflits entre vous et NPW
Conflits entre vous et d’autres clients de NPW
Conflits entre NPW et nos sociétés liées ou associées

En tant que courtier en valeurs mobilières, nous agissons en tant qu’intermédiaire financier. Dans certains cas, nous pouvons agir en tant que contrepartie de votre transaction (une opération « pour compte propre ») en vous vendant des titres que nous détenons. Dans d’autres cas, nous facilitons une transaction entre vous et un tiers (une opération « pour compte de tiers ») dans laquelle nous ne détenons pas la propriété des titres négociés. De plus, il peut arriver qu’un client de NPW négocie de l’autre côté de votre transaction, avec l’aide d’un conseiller de NPW.

Gestion des conflits d’intérêts

Chez NPW, nous traitons et gérons les conflits d’intérêts selon trois méthodes principales :

Prévention : Nous évitons les conflits interdits par la loi ou ceux qui ne peuvent être gérés efficacement.
Contrôle : Les conflits acceptables sont gérés en séparant les fonctions opérationnelles et en limitant le partage d’informations à l’interne.
Divulgation : Nous fournissons des informations claires et en temps opportun sur les conflits afin de vous permettre d’en évaluer de manière indépendante l’importance lorsque vous examinez nos recommandations et nos actions.

Pour les conflits importants qui sont inévitables et raisonnablement prévisibles, nous les traitons dans votre meilleur intérêt et les divulguons rapidement — soit lors de l’ouverture du compte, soit dès qu’ils surviennent. Cette divulgation aura lieu avant ou au moment de formuler des recommandations ou de faciliter des transactions, vous laissant ainsi un délai raisonnable pour en évaluer les implications.

Il est important de noter que les conseillers et les gestionnaires de portefeuille de NPW ne peuvent pas remplir leurs obligations de gestion des conflits d’intérêts importants uniquement par la divulgation. Tous les conflits d’intérêts importants doivent être signalés sans délai à NPW par le conseiller ou le gestionnaire de portefeuille. Lorsque nous procédons à une divulgation, celle-ci sera claire, précise et pertinente, et décrira comment le conflit peut avoir une incidence sur nos services.

Informations complémentaires

Les informations suivantes ont pour but de vous aider à comprendre et à évaluer les conflits d’intérêts potentiels ou réels, ainsi que la manière dont nous les gérons. Toutefois, cette liste n’est pas exhaustive, car les conflits peuvent varier en fonction des circonstances. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les conflits d’intérêts ou tout autre sujet, n’hésitez pas à demander des explications ou des précisions supplémentaires à votre conseiller NPW ou à votre gestionnaire de portefeuille.

Conflits d’intérêts potentiels et leur gestion

Nous reconnaissons que des conflits d’intérêts peuvent survenir et nous nous engageons à les gérer de manière transparente et dans votre meilleur intérêt.

Ci-dessous, nous décrivons les conflits potentiels et les mesures que nous prenons pour y remédier efficacement :

Rémunération pour les produits et services

Nous percevons une rémunération sur les produits et services que vous achetez chez nous.
Tous les frais, commissions et autres rémunérations vous sont communiqués à l’avance afin que vous compreniez ce que vous payez.
Nous proposons différentes options de tarification en fonction de votre produit ou de votre type de compte, et les niveaux de rémunération peuvent varier selon les produits et services.
Afin de réduire les conflits liés à la tarification à la commission, nous proposons d’autres structures tarifaires.
La réglementation du secteur et les politiques de notre société nous imposent de ne fournir que des recommandations d’investissement « adaptées ».
Nous pouvons exclure de notre offre les produits complexes assortis de commissions élevées afin d’éviter tout conflit inutile.

Divulgation relative aux entités liées et aux émetteurs liés

Dans certaines circonstances, NPW peut effectuer des opérations sur titres avec vous ou pour votre compte lorsque l’émetteur de ces titres est lié ou connecté à nous.

Nour Private Management Inc. (« NPMI ») est une société affiliée de NPW et la société mère de Goodwood Inc. (« Goodwood »), qui est enregistrée en tant que gestionnaire de fonds d’investissement (« GFI ») en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières en Ontario, au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador. NPW est également le sous-conseiller des fonds d’investissement gérés par Goodwood (les « Fonds ») et NPW disposera d’un pouvoir discrétionnaire de négociation sur les portefeuilles d’investissement des Fonds. En outre, NPW sera principalement responsable de la commercialisation et de la vente de participations (ou de parts) dans les Fonds.

En raison de cette relation, les fonds d’investissement suivants sont considérés à la fois comme des produits propres et comme des émetteurs liés à NPW :

Goodwood Fund

Goodwood Capital Fund

Goodwood Milford Fund Trust

Goodwood Milford Fund Limited Partnership

et certains autres fonds de sociétés en commandite à vocation spéciale gérés par Goodwood Inc.

Voir également la section « Divulgation relative aux produits propres » ci-dessous. Si NPW fournit des conseils concernant l’achat ou la vente de titres d’émetteurs liés ou d’émetteurs apparentés, nous vous informerons de notre relation avec l’émetteur de ces titres ; et nous nous conformerons à toutes les exigences applicables en vertu de la législation sur les valeurs mobilières.

Produits propres

Les conseillers de NPW perçoivent des honoraires pour la prestation de services de gestion de placements et peuvent parfois recommander ou faire en sorte qu’un compte client investisse dans des fonds de placement gérés ou offerts par NPW ou des entités affiliées à NPW (produits propres). Il s’agit d’un conflit d’intérêts inhérent, car il existe un risque potentiel que NPW ou un conseiller de NPW fasse passer ses intérêts, ou ceux d’entités affiliées, avant ceux du client lors de la prise de telles décisions d’investissement.
Il existe également un conflit potentiel lié au fait qu’un conseiller de NPW ne donne accès aux clients qu’à des produits propres pour lesquels NPW ou ses entités affiliées perçoivent des honoraires de gestion, de performance et/ou de conseil, sans leur donner accès à une gamme plus large de produits non propres gérés par des gestionnaires de fonds tiers.
En outre, un conflit existerait dans les cas où l’évaluation de l’adéquation effectuée par NPW ne tiendrait pas compte du marché plus large des produits non exclusifs ou ne prendrait pas en considération si ces produits pourraient être meilleurs, pires ou équivalents pour répondre aux besoins et objectifs d’investissement des clients.

À ce titre, NPW prendra les mesures suivantes pour contrôler et éviter les conflits d’intérêts :

Les conseillers de NPW sont rémunérés sur la base d’honoraires, calculés en pourcentage de la valeur totale du compte, et ne sont pas rémunérés en fonction du type de placement détenu dans un compte ; ils ne tirent aucun avantage à recommander des produits propres plutôt que des produits non propres. De plus, NPW et ses sociétés affiliées ne recevront aucune rémunération supplémentaire (c’est-à-dire aucune commission de vente) de la part de ses clients ou des Fonds dans le cadre de la distribution de parts des Fonds en tant que courtier vendeur.
Les conseillers de NPW peuvent négocier ou recommander des produits propres en plus des produits non propres et effectueront toujours une évaluation « connaissance des produits » afin de déterminer l’adéquation du produit et de s’assurer que les intérêts du client sont placés au premier plan. Les produits propriétaires sont soumis aux mêmes processus de diligence raisonnable, de sélection et de surveillance continue que les produits non propriétaires, et les conseillers de NPW ne sélectionnent des produits propriétaires que s’ils sont jugés les plus adaptés au client par rapport à d’autres alternatives non propriétaires. NPW examine et documente périodiquement les produits propriétaires et non propriétaires afin de garantir leur adéquation et leur performance concurrentielle.

Certains administrateurs, dirigeants ou actionnaires importants de NPW peuvent détenir des investissements personnels dans des produits propriétaires, alignant ainsi leurs intérêts sur ceux des clients. Des politiques internes garantissent que les intérêts des clients sont toujours prioritaires.

Honoraires et rémunérations de tiers

Les comptes rémunérés à la commission peuvent détenir des titres ou des fonds d’investissement comportant une rémunération intégrée, ce qui peut générer des revenus pour NPW en plus des frais de gestion payés par les clients.
Nous pouvons également recevoir une rémunération de tiers en rapport avec certains produits, tels que des commissions de suivi sur les fonds communs de placement ou des commissions d’intermédiaire sur les placements privés.
Afin d’éviter la double facturation des frais, les produits qui versent des commissions de suivi au conseiller et à la société sont classés comme actifs non facturables et sont exclus du calcul de la base d’actifs des comptes à honoraires. NPW vérifie chaque mois l’exclusion des actifs non facturables du calcul de la base d’actifs.
Ces modalités de rémunération vous sont communiquées, et les émetteurs de titres doivent inclure des détails dans les documents d’offre, tels que les prospectus, les fiches d’information sur les fonds, les mémorandums d’offre, etc.
NPW peut être rémunérée d’autres manières ; cette rémunération peut résulter des opérations que vous effectuez avec nous, y compris les écarts de taux d’intérêt sur les dépôts en espèces non investis auprès de NPW, et les écarts de change lorsque vous convertissez des devises.

Opérations pour compte propre

Nous pouvons vous vendre des titres que nous détenons (opérations pour compte propre) et réaliser un bénéfice.
Le rôle joué dans chaque transaction (pour compte propre ou en tant qu’agent) est indiqué sur votre confirmation de transaction.
Notre site web divulgue toutes les parties liées. Si une transaction implique des titres liés, votre confirmation de transaction l’indiquera.
Les conseillers reçoivent le même pourcentage de commission, quel que soit l’émetteur du produit.

Répartition équitable des titres en quantité limitée

Lorsque la disponibilité des titres est limitée, nous appliquons une politique de « répartition équitable », en particulier pour les comptes gérés.

Recherche en matière d’investissement

Si nous fournissons des analyses sur les titres de sociétés avec lesquelles nous entretenons d’autres relations commerciales, nous divulguons tout conflit d’intérêt potentiel dans nos rapports.
Nos analyses et recommandations sont conformes à des normes réglementaires et internes rigoureuses.

Négociation pour compte propre

NPW ne pratique actuellement pas la négociation pour compte propre (négociation de titres pour notre propre compte).
Si nous devions nous lancer dans le négoce pour compte propre, des barrières d’information seraient mises en place pour séparer les activités de négoce de l’entreprise des services de conseil aux particuliers. Conformément aux réglementations du secteur, les transactions des clients auront toujours la priorité sur celles de l’entreprise ou des employés.

Activités professionnelles externes

Certaines personnes enregistrées, y compris votre conseiller NPW, peuvent exercer un emploi ou des activités à l’extérieur de la firme.
Ces arrangements font l’objet d’un examen rigoureux afin de détecter tout conflit d’intérêt et doivent être conformes aux exigences réglementaires applicables et aux politiques internes de NPW.

Surveillance réglementaire

Le Canada dispose d’une réglementation solide en matière de valeurs mobilières, conçue pour protéger les clients et gérer les conflits d’intérêts. Pour plus d’informations, consultez :

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) : www.securities-administrators.ca
CIRO : www.ciro.ca

Cette politique est disponible sur notre site web à l’adresse www.nourprivatewealth.com.

Pour toute question relative aux conflits d’intérêts, n’hésitez pas à en discuter avec votre conseiller NPW ou votre gestionnaire de portefeuille. La transparence est le fondement de la relation de confiance que nous souhaitons bâtir avec vous.

Comment déposer une réclamation

Si vous avez une réclamation concernant un compte, un placement, un service ou un représentant de Nour Private Wealth, veuillez adresser votre réclamation par écrit à notre responsable désigné des réclamations à l’adresse suivante :

Nom/Fonction : Dan Godind | Directeur d’agence

E-mail : dgodin@npw.ca

Adresse postale : 2845 Bristol Circle, Oakville, Ontario, L6H 6X5

Téléphone : 905.845.9090

Fax : 905.845.3115

Veuillez inclure votre nom, vos coordonnées, votre numéro de compte (le cas échéant), les détails de votre réclamation, les dates pertinentes et tout document justificatif.

Nous examinerons votre réclamation conformément à nos procédures de traitement des réclamations et vous fournirons généralement une réponse écrite dans un délai de 90 jours.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, ou si vous ne recevez pas de réponse dans les 90 jours, vous pouvez contacter l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OBSI), un service gratuit et indépendant de règlement des litiges :

Téléphone : 1-888-451-4519

Courriel : ombudsman@obsi.ca

Site Web : obsi.ca

Vous disposez généralement de 180 jours à compter de la date de réception de notre réponse pour soumettre votre réclamation à l’OBSI.

Politiques et clauses de non-responsabilité