Nous vous apprécions en tant que client et nous nous engageons à protéger la vie privée, la confidentialité, l’exactitude et la sécurité de vos renseignements personnels que nous recueillons, utilisons, conservons et divulguons dans le cadre de nos efforts pour vous fournir des produits et des services de qualité supérieure.
La présente politique relative aux renseignements personnels énonce la responsabilité de Nour Private Wealth ( » nous « , » notre « , » nos « ) et vos droits en tant que candidat, client, ancien client ou demandeur ( » vous » ou » vos « ) en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels.
Nour Private Wealth comprend que la confiance est un facteur important dans notre relation, et chez Nour Private Wealth nous prenons cela très au sérieux. La protection de votre vie privée et la confidentialité de vos informations personnelles constituent un élément fondamental de notre responsabilité à votre égard. Les clients de Nour Private Wealth ont droit à un degré élevé de diligence dans le traitement de leurs informations confidentielles grâce à nos politiques et procédures ainsi qu’à un équipement de pointe et à des mesures de sécurité informatique. Nous veillons à ce que votre vie privée et la confidentialité de vos informations soient protégées. Les renseignements personnels que vous fournissez à Nour Private Wealth (ou que la société recueille avec votre consentement) dans le cadre de votre demande d’ouverture de compte seront protégés et conservés dans un dossier d’investissement du client chez Nour Private Wealth. Les principaux éléments de la politique de l’entreprise sont les suivants :
Notre politique de confidentialité, qui comprend des définitions importantes et des détails sur la manière dont nous utilisons vos informations, est présentée ci-dessous et sur le site www.Nour Private Wealth.ca.
Le terme « informations personnelles » désigne toute information permettant de vous identifier spécifiquement, y compris des informations telles que votre adresse personnelle, vos numéros de téléphone, votre numéro d’assurance sociale, votre date de naissance, des informations sur votre patrimoine et/ou vos revenus, vos antécédents professionnels et vos antécédents en matière de crédit.
Nour Private Wealth est responsable des informations personnelles vous concernant qui sont en sa possession ou sous sa garde, y compris les informations personnelles qui ont été transférées à un tiers ou reçues de celui-ci dans le cadre d’activités commerciales à des fins de traitement ou à d’autres fins pour lesquelles vous avez consenti à ce que nous recueillions, utilisions et divulguions vos informations personnelles.
Nous recueillons, utilisons et divulguons des informations personnelles pour vous fournir les produits et services d’investissement de Nour Private Wealth. Plus précisément, nous recueillons, utilisons et divulguons vos informations personnelles pour :
Les versions mises à jour de la présente politique de protection des données personnelles peuvent être obtenues auprès de votre conseiller en compte, du service de conformité ou de Nour Private Wealth, Privacy Officer, au numéro de téléphone, à l’adresse électronique ou à l’adresse postale indiqués ci-dessous. Si vous avez une plainte à formuler concernant la politique relative aux informations personnelles ou l’une de nos procédures, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée. Si votre plainte est justifiée, nous prendrons les mesures nécessaires pour résoudre le problème, y compris la modification de notre politique et de nos pratiques, si nécessaire. Si nous ne sommes pas en mesure de résoudre votre problème, ou si vous avez d’autres préoccupations concernant la politique et les procédures de Nour Private Wealth en matière de renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le bureau du commissaire à la protection de la vie privée. Le responsable de la protection des renseignements personnels de Nour Private Wealth vous fournira ces coordonnées sur demande.
Pour plus d’informations, pour déposer une plainte relative à la protection de la vie privée, pour poser des questions ou pour refuser tout ou partie de la présente politique, veuillez nous contacter à l’adresse suivante
Nour Private Wealth Inc. 2845 Bristol Circle, Oakville, Ontario, L6H 6X5
A l’attention du Responsable de la protection de la vie privée
Tél : 905.845.9090 Fax : 905.845.3115 Email : privacy@npw.ca
Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti
Sur la base de vos instructions, les titres de votre compte chez nous ne sont pas enregistrés à votre nom, mais à notre nom ou au nom de notre courtier chargé de détenir vos titres pour notre compte. Les émetteurs des titres sur votre compte peuvent ne pas connaître l’identité du bénéficiaire effectif de ces titres.
Nous sommes tenus, en vertu de la législation sur les valeurs mobilières, d’obtenir vos instructions concernant diverses questions relatives à la détention de titres sur votre compte.
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La Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) est une loi qui définit un processus d’élaboration et d’application de normes d’accessibilité. Reconnaissant l’histoire de la discrimination à l’égard des personnes handicapées en Ontario, l’objectif de cette loi est de bénéficier à tous les Ontariens en élaborant, en mettant en œuvre et en appliquant des normes d’accessibilité afin de réaliser l’accessibilité des Ontariens handicapés en ce qui concerne les biens, les services, les installations, le logement, l’emploi, les bâtiments, les structures et les locaux, au plus tard le 1er janvier 2025. Pour réaliser l’accessibilité, la LAPHO établit cinq normes qui reconnaissent cinq domaines de la vie quotidienne :
La norme relative à l’aménagement des espaces publics Ensemble, ces normes visent à rendre l’Ontario plus accessible en veillant à ce que les personnes handicapées puissent participer plus activement à la vie de leur communauté. Nour Private Wealth Inc. s’engage à fournir à ses clients un service de la plus haute qualité possible.
L’engagement de Nour Private Wealth est ;
Fournir nos biens et services d’une manière qui respecte la dignité et l’indépendance des personnes handicapées ;
*Dans les situations où des informations confidentielles ou personnelles peuvent être discutées, le consentement du client sera obtenu concernant le partage de ces informations avec la personne de confiance.
Des conflits d’intérêts réels, potentiels ou perçus peuvent exister dans toute interaction que vous avez avec une personne ou une organisation. Notre relation avec vous n’est pas différente.
Nour Private Wealth Inc. (« NPW ») est ce que l’on appelle une entreprise d’investissement « de détail » (ou un courtier en investissement de détail) puisque nous fournissons principalement une gamme de services et de produits aux clients de détail. Nous reconnaissons que, par définition, nous sommes plus susceptibles d’être confrontés à des conflits d’intérêts que d’autres activités commerciales, puisque nous pouvons, par exemple, représenter les deux parties d’une transaction, à savoir l’acheteur et le vendeur. Il y a généralement trois types de conflits qui peuvent survenir :
En tant que courtier en valeurs mobilières, nous sommes un intermédiaire financier. Comme c’est la pratique courante dans le secteur du courtage, nous pouvons parfois être la partie de l’autre côté de la transaction (appelée transaction « pour compte propre ») lorsque nous possédons le titre que nous vous vendons. Dans d’autres cas, nous facilitons simplement une transaction entre vous, notre client, et un tiers de l’autre côté de la transaction, par le biais d’une opération « pour compte », dans laquelle nous ne détenons aucune participation dans le titre négocié. Dans d’autres cas encore, un conseiller peut négocier pour le compte d’un autre client de Nour Private Wealth et ce client peut se trouver du côté opposé à votre transaction d’achat ou de vente.
En général, nous traitons et gérons les conflits pertinents de la manière suivante :
Éviter : Il s’agit d’éviter les conflits qui sont interdits par la loi, ainsi que les conflits qui ne peuvent pas être traités efficacement.
Le contrôle : Nous gérons les conflits acceptables par des moyens tels que la séparation physique des différentes fonctions de l’entreprise et la restriction de l’échange interne d’informations.
Divulgation : En vous fournissant des informations sur les conflits, vous êtes en mesure d’évaluer de manière indépendante leur importance lors de l’évaluation de nos recommandations et de toute action que nous entreprenons. L’information est fournie à l’ouverture du compte, avant ou au moment où le conseiller recommande la transaction ou fournit le service qui donne lieu au conflit, ou en temps opportun s’ils sont identifiés plus tard, afin de vous donner un délai raisonnable pour évaluer le conflit. Un conseiller ne peut s’acquitter de son obligation d’identifier et de traiter les conflits d’intérêts importants uniquement en vous fournissant des informations. Tous les conflits d’intérêts importants doivent être signalés sans délai à Nour Private Wealth par le conseiller et doivent être traités dans le meilleur intérêt du client. Lors de la divulgation, le conflit sera mis en évidence, spécifique, clair et significatif, et il sera expliqué comment le conflit pourrait affecter le service offert.
Les informations suivantes ont pour but de vous aider à comprendre et à évaluer les conflits d’intérêts potentiels et réels, ainsi que la manière dont nous les traitons. Il s’agit toutefois d’une vue d’ensemble d’un sujet complexe et non d’une liste exhaustive des conflits d’intérêts.
Si vous avez des questions ou des préoccupations, qu’il s’agisse de conflits d’intérêts ou d’autres choses, n’hésitez jamais à le dire et demandez à votre conseiller des explications et de plus amples informations.
Nous sommes rémunérés en vous vendant des produits et des services pour lesquels vous nous payez.
Nous vous informerons à l’avance des frais, commissions et autres rémunérations afin que vous sachiez ce que vous aurez à payer.
En fonction du produit ou du type de compte que vous choisissez, nous pouvons vous proposer différentes options de tarification.
Les niveaux de compensation varient en fonction des produits et des services.
Notre rémunération vous est communiquée et nous proposons des alternatives de tarification destinées à réduire les conflits liés à la tarification à la commission.
Les réglementations sectorielles et la politique de l’entreprise nous obligent à ne faire que des recommandations d’investissement « appropriées ».
Nous pouvons choisir de ne pas proposer un produit complexe qui donne lieu à une commission élevée.
Nous pouvons recevoir une rémunération de la part d’émetteurs de titres et d’autres tiers en fonction des produits que nous vous vendons. Par exemple : des « commissions de suivi » sur les fonds communs de placement ou des « commissions d’intermédiaire » sur les placements privés.
Nous vous informons des situations et du type d’indemnisation de tiers que nous pouvons recevoir.
Les réglementations sur les valeurs mobilières exigent que les émetteurs fournissent des informations spécifiques dans le document d’offre (par exemple, la fiche d’information du fonds) sur ces accords et la rémunération que nous recevrons.
Nous sommes rémunérés d’autres manières en raison des affaires que vous pouvez faire avec nous, y compris les marges d’intérêt sur les dépôts en espèces non investis chez nous et les marges de change lorsque vous convertissez des devises.
Les diverses formes d’autres rémunérations que nous pouvons recevoir vous sont communiquées.
Nous pouvons vous vendre des titres que nous possédons (appelés opérations principales) et en tirer un bénéfice.
Nous vous indiquerons si nous avons agi en tant que mandant ou mandataire pour chaque transaction sur l’avis d’exécution.
Nous pouvons vous vendre des titres de sociétés qui nous sont liées ou connectées. Actuellement, il n’y a pas de société liée ou connectée.
Nous sommes tenus par la réglementation de divulguer ces informations lorsque nous vous faisons une recommandation.
Toutes nos parties liées sont publiées sur notre site web.
Nous vous indiquerons si une transaction concerne un titre lié ou connexe sur l’avis d’exécution.
Nos conseillers reçoivent la même rémunération sous forme de pourcentage du revenu brut ou par action, quel que soit l’initiateur du produit.
Nous pouvons être amenés à sélectionner les clients qui se verront proposer certains titres si leur disponibilité est limitée.
Nous avons une politique d’allocation équitable pour les comptes gérés.
Si nous devions fournir des études d’investissement sur des titres de sociétés qui peuvent avoir d’autres relations d’affaires avec nous.
Nous divulguerons tous les conflits d’intérêts dans tous les rapports de recherche diffusés.
Nos recherches et nos recommandations seraient soumises à des exigences réglementaires et à des normes internes étendues et détaillées.
Nous n’effectuons pas d’opérations sur titres pour notre propre compte (opérations pour compte propre).
Si nous commençons, nous maintiendrons des barrières d’information entre nos activités commerciales et nos activités de conseil aux particuliers.
Les opérations de l’entreprise et des employés sont identifiées comme telles et les opérations des clients sont prioritaires par rapport à celles de l’entreprise et des employés, conformément à la réglementation sectorielle relative à la « priorité des clients ».
Nous pouvons autoriser certaines personnes qui sont enregistrées auprès de nous (y compris votre conseiller en investissement) à être employées par d’autres personnes ou entreprises, à participer à leurs activités ou à accepter leur rémunération, en dehors du cadre de leur relation avec nous.
Nous avons adopté des politiques et des procédures internes qui complètent les exigences réglementaires. Ces dispositions sont examinées afin de détecter d’éventuels conflits d’intérêts.
Le Canada dispose de règles et de réglementations complètes et étendues en matière de régulation des valeurs mobilières, dont plusieurs visent à protéger les intérêts des clients et des investisseurs, notamment en ce qui concerne la gestion des conflits d’intérêts. Pour en savoir plus sur la façon dont la réglementation canadienne des valeurs mobilières traite les conflits d’intérêts afin de protéger le public investisseur, nous vous invitons à consulter les sites web et publications des commissions provinciales des valeurs mobilières (accessibles via les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) à www.securitiesadministrators.ca) ainsi que de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) à www.ciro.ca. Cette politique est affichée sur notre site web à l’adresse www.npw.ca.
